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Toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de
transport sur ligne régulière, Aventures Authentiques Africaines fait délivrer à l'acheteur, par la compagnie aérienne retenue, un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par cette
compagnie ou sous la responsabilité de celle ci. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
Préalablement à la conclusion du contrat Aventures Authentiques Africaines communique au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments
constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
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la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées.
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le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement
touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil.
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les repas fournis.
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la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
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les formalités administratives et sanitaires à accomplir.
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les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un
supplément de prix.
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la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un
nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
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le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le
calendrier de paiement du solde.
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les modalités de révision des prix si nécessaire.
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les conditions d'annulation de nature contractuelle.
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les conditions d'annulation prévues dans les paragraphes suivant.
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les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat
d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle.
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l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant certains risques
particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
L'information préalable faite au consommateur engage Aventures Authentiques Africaines, à moins que dans celle-ci, Aventures Authentiques Africaines ne se soit réservé
expressément le droit d'en modifier certains éléments. Aventures Authentiques Africaines doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout
état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Le contrat conclu entre Aventures Authentiques Africaines et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les
deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
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le nom et l'adresse de l'organisateur
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la destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné
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tous les éléments constitutifs tels que décrits ci dessus
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le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en
vertu des dispositions ci-après
- l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour
lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
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le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par
l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
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les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par Aventures Authentiques Africaines
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les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir Aventures Authentiques Africaines d'une réclamation pour
inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception
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la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par Aventures Authentiques
Africaines dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participant
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les conditions d'annulation de nature contractuelle
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les conditions d'annulation prévues ci-dessous
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les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les
conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
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les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par
l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de
maladie, dans ce cas, Aventures Authentiques Africaines doit remettre à l'acheteur un document précisant, au minimum, les risques couverts et les risques exclus
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la date limite d'information de Aventures Authentiques Africaines en cas de cession du contrat par l'acheteur
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l'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les
informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale de Aventures Authentiques Africaines ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone de personnes susceptibles
d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec Aventures Authentiques Africaines ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun
effet, notamment tant que les places d'avions ne sont pas réservées. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer Aventures Authentiques Africaines de sa décision par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'un circuit, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession est soumise, dans tous les cas, à une autorisation
préalable du vendeur.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des
variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, là ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique
la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, Aventures Authentiques Africaines se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel
qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par Aventures Authentiques Africaines par
lettre recommandée avec accusé de réception:
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par Aventures Authentiques Africaines;
un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement
déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, Aventures Authentiques Africaines annule le voyage ou le séjour, il doit en informer l'acheteur; celui ci, sans préjuger des
recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées.
Lorsque, après le départ de l'acheteur, Aventures Authentiques Africaines se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérant des services prévus au contrat
représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, Aventures Authentiques Africaines doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour
dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de
qualité inférieure, Aventures Authentiques Africaines doit lui rembourser, dès sont retour, la différence de prix, - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par
l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, ses titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou
vers un autre lieu accepté par les deux parties.
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